Amendement N° 1360C (Adopté)

Le présent amendement intervient en complément de l’amendement n° II-1359 procédant à l’ouverture de 200 M€ en autorisations d’engagement et 100 M€ en crédits de paiement sur la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Pour assurer la neutralité de l’opération sur le montant total de l’enveloppe allouée au troisième programme d’investissements d’avenir, l’amendement propose l’annulation de 100 M€ en crédits de paiement sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ». Les 200 M€ d’autorisations d’engagement correspondantes, déjà consommées en 2017, feront quant à elles l’objet d’un retrait d’engagement.

Par ailleurs, 18 M€ en crédits de paiement sont annulés sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » pour tenir compte d’une ouverture nette à même hauteur sur le programme 193 dans le cadre des redéploiements prévus en fin de gestion 2019 sur les programmes d’investissements d’avenir.