Amendement N° 2254C (Non soutenu)

Cet article prévoit « de modifier les modalités de calcul du forfait des dépenses de fonctionnement du crédit d’impôt recherches (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) en abaissant le taux de prise en compte des dépenses de personnel de 50 % à 43 % ».

Les activités de recherche et d’innovation seront fragilisées par cette baisse de crédit d’impôt. Il convient dès lors de supprimer cet article.