Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 24C (Non soutenu)

(6 amendements identiques : CF1108C CF842C CF843C 23C 338C 2254C )

Publié le 12 novembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le crédit d’impôt recherche est un instrument formidable de soutien à l’innovation dans notre pays. C’est un dispositif fiscal dont le succès fait l’objet d’un consensus. Il serait malvenu de le raboter et d’en amoindrir l’efficacité pour des raisons budgétaire. En ce sens, il ne nous apparait pas souhaitable de réduire le champ des dépenses de fonctionnement qui y sont éligible. C’est pour cette raison que cet amendement propose la suppression de cet article.

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