Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 2812A (Adopté)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 27(A) (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la deuxième ligne de la colonne B, les mots : « Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) », sont remplacés par le mot : « AFITF » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.