Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2832A (Adopté)

Publié le 21 octobre 2019 par : M. Giraud.

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À la seconde phrase de l’alinéa 78, substituer au mot :

« reversement »,

le mot :

« versement ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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