Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 2898A (Adopté)

Publié le 18 octobre 2019 par : M. Giraud.

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À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :

« de l’année »

les mots :

« perçus ou réalisés en ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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