Sous-Amendement N° 3085C à l'amendement N° 2598C (Adopté)

Ce sous-amendement a pour objet d’éviter un effet indésirable de l’extension de l’interdiction de garanties export proposée par le présent amendement. Des technologies entrant dans le périmètre de cette extension mais ayant pour effet de réduire l’impact environnemental d’installations existantes doivent pouvoir être encore soutenues. Il s’agit, par exemple, de technologies de capture du CO2 émis par des centrales thermiques à charbon en activité ou bien d'activités de démantèlement.