⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 777C (Retiré)

Publié le 25 octobre 2019 par : M. Gérard, Mme Vanceunebrock.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré2 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale02 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à sanctuariser le montant des subventions allouées aux associations dont les actions s’inscrivent dans les objectifs des politiques publiques conduites par le ministère, telles que la lutte contre le harcèlement, la lutte contre les discriminations, ou encore, la sensibilisation des élèves à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

D'après les études réalisées par le réseau national des ESPE, le personnel enseignant est insuffisamment formé sur ces problématiques spécifiques en dépit de leur inscription dans les programmes officiels, notamment dans le cadre de l'enseignement moral et civique. De ce fait, les établissements scolaires sollicitent régulièrement des acteurs associatifs pour qu'ils interviennent en classe et qu'ils assurent ces séances de sensibilisation obligatoires.

A titre d'exemple, le Gouvernement s'est engagé à renforcer les interventions en milieu scolaire sur le thème des LGBTphobies en raison de leur impact sur le climat scolaire. Or, les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre les discriminations disposent souvent de peu de moyens et ne peuvent pas toujours répondre au nombre croissant de sollicitations.

Dans ce contexte, une baisse de 23% des subventions allouées par le Ministère de l’Éducation nationale pourrait participer à affaiblir le tissu associatif.

C'est pourquoi, cet amendement :

· augmente le montant des crédits de l’action 6 du programme 230 Vie de l'élève de 2 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;

· diminue à due concurrence le montant des crédits de l'action 3 du programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion