Raphaël Gérard

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 17 octobre 1968 (57 ans) à Cirey sur Vezouze (Meurthe-et-Moselle)
• Profession : Cadre supérieur (secteur privé)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @RaphaelGerard17
  • Page Facebook
  • Site web : http://www.raphaelgerard.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Raphael.Gerard@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Permanence parlementaire 43 Rue Sadi Carnot 17500 Jonzac 05.46.49.77.02

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (9 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (7 interventions)
• Lutte contre les dérives sectaires (3 interventions)
• Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
252	Total	1346
34	adoptés	324
31	rejetés	100
14	tombés	62
26	retirés	216
30	non soutenus	53
91	irrecevables	216
26	en attente	375

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 02/05/24 : Proposition de loi visant à sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : pour l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 23/04/24 : Ministère du ministère auprès du Premier ministre (discriminations)
• 23/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (état civil)
• 23/04/24 : Ministère de l’éducation nationale (santé)
• 23/04/24 : Ministère du ministère de la justice (lieux de privation de liberté)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Haut conseil des musées de france (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 29 novembre 2023 au 22 mai 2024)
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre du 10 avril 2024 au 15 mai 2024)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 8 novembre 2023 au 28 novembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 18 octobre 2023 au 7 novembre 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 26 janvier 2023 au 17 octobre 2023)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre du 25 janvier 2023 au 6 avril 2023)
• Groupe d'études vih et sida (membre du 25 janvier 2023 au 15 février 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 20 octobre 2022 au 25 janvier 2023)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 juin 2022 au 19 octobre 2022)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Député du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)