Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° 797C (Retiré avant séance)

Publié le 5 octobre 2019 par : Mme Pires Beaune, Mme Biémouret, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les membres du groupe Socialistes apparentés.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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