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Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° CF542C (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CL66C CF253C 440C 1219C 1226C )

Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Ramassamy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les Outre-mer : le logement.

Une LBU moins dotée, une baisse des crédits liés à l’accession à la propriété, au logement social et ceux dédiés à la lutte contre l’habitat insalubre et indigne.

Sans oublier, la suppression des AL accession.

Cet amendement augmente les crédits de l’action 1 Logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 1 de Soutien aux entreprises du programme 138 « Emploi Outre-mer ».

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