⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272

Amendement N° JMN13C (Retiré avant séance)

Publié le 1er octobre 2019 par : Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Louis Bricout, Mme Victory, Mme Tolmont, M. Carvounas, M. Pueyo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à demander l’achat de 100 gilets pare-balles, pour hommes et femmes, discrets (légers) et adaptés à un port régulier en milieu tropical, au bénéfice du contingent martiniquais (106 agents actuellement + 22 agents en besoin de recrutement) de la Direction Interrégionale des Douanes Antilles-Guyane. Il s’agit également de faire l’acquisition d’un véritable réseau radio, aussi performant que celui des autres services de l’Etat en Martinique.

En effet, on observe de graves dysfonctionnements dans l'exercice des fonctions régaliennes de l'Etat en Martinique. Conformément aux articles 17 bis et 43 à 44 bis du Code des Douanes, et au Règlement (CE) n° 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), de faire respecter le code douanier et d’assurer un contrôle aux frontières sur l’ensemble du territoire français.

Or, la hausse attendue du trafic aérien et des passagers (extension future de l’aéroport international de Fort-de-France), du trafic de plaisance nautique (la marina du Marin est l’une des plus fréquentées de la Caraïbe) et du fret maritime (tonnage du Grand port maritime de Martinique en hausse croissante) s’accompagnent d’un trafic de drogues, d’armes et de marchandises illicites en pleine explosion sur le territoire martiniquais.

Il faut rappeler ici que si un volume important de ces marchandises et substances illicites est destiné au marché hexagonal et européen, les populations de ces territoires Antillo-guyanais sont les premières affectées par l’ampleur grandissante des actes de violences et des dérives occasionnés par les trafics accrus de drogue et d’armes. Les chiffres sont édifiants :

Dans les faits, le groupe Socialistes et Apparentés ne souhaite aucunement réduire de 200 000 euros les crédits du programme 156, « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion