Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD1627 (Adopté)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Riotton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où il a été proposé par un amendement au fond de la rapporteure de la COM AE (Graziella Melchior) de supprimer cet article pour prévoir in fine ce même rapport avec un cahier des charges plus précis dans l'article 4 quater D (grantie et obsolescence logicielle), nous proposons la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.