Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD657 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Melchior.
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Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination avec celui déposé à l'article 4 quater D qui prévoit et complète la demande de rapport initialement prévue à l'article 4 bis B.
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