Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° AS894 (Retiré)
Publié le 15 octobre 2019 par : M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
L’alinéa 7 de l’article 44 prévoit d’expérimenter l’extension des lieux et des conditions de prélèvement et de réalisation de la phase analytique des examens de biologie médicale, en dérogeant aux règles existantes.
Cette mesure interroge dans un article relatif au transport sanitaire. Il convient d’en expliquer le sens et le périmètre. Tel est le sens de cet amendement de clarification.
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