Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296

Amendement N° AS940 (Irrecevable)

Publié le 12 octobre 2019 par : Mme Robert, M. Perea, M. Haury, Mme Janvier, Mme Le Feur, Mme Louis, Mme Vignon, M. Krabal, Mme Chapelier, Mme Hammerer, M. Testé, Mme Gipson, Mme Toutut-Picard, Mme Khedher, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Charvier, Mme Romeiro Dias, Mme De Temmerman, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Gayte.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les événements récents aux États-Unis ont encore inquiété la population sur la cigarette électronique où le vapotage serait responsable de cinq décès et aurait causé des problèmes respiratoires chez 450 usagers.

La cigarette électronique connait un fort développement ces dernières années, la France comptant actuellement 2 à 3 millions d’usagers. Parmi eux, la quasi-totalité sont des fumeurs ou d’anciens fumeurs. Toutefois, certaines craintes existent sur l’entrée des jeunes dans le tabac via la cigarette électronique.

Il est estimé néanmoins qu’entre 25 et 35 % arrêtent totalement le tabac au bout de quelques mois. La cigarette électronique pourrait ainsi constituer une alternative au tabac dans un pays qui a l’un des taux de prévalence tabagique les plus élevés d’Europe, similaire à ceux de la Grèce ou de la Bulgarie (31,9 % en 2018) contre 16 % au Royaume-Uni.

Même si le Haut Conseil de la Santé, dans un avis du 24 février 2016, s’est prononcé en faveur de la cigarette électronique comme une aide dans l’arrêt ou la réduction de la consommation de tabac, il existe de nombreuses divergences et incertitudes sur les effets de la consommation des produits du vapotage.

Les citoyens ne disposent pas d’informations claires sur les conséquences du vapotage sur leur santé.

Aussi, cet amendement vise à proposer une étude afin d’améliorer la connaissance sur l’impact du vapotage sur la santé des usagers et ses effets sur l’arrêt du tabac.

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