Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 — Texte n° 232
Amendement N° 5 (Sort indéfini)
Publié le 29 mars 2018 par : M. Lurton.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« opérations militaires »
les mots :
« militaires ayant participé aux opérations ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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