Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2336
Amendement N° CE29 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2019 par : M. Lagleize.
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fonciers et »,
les mots :
« de foncier libre et organismes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« foncier »,
insérer le mot :
« libre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot « foncier », procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.