24 octobre 2019

Proposition de loi N° 2336

visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français

Extrait

Mesdames, Messieurs, Malgré de nombreuses réformes de la politique du logement mises en oeuvre par les gouvernements successifs afin d'assurer un cadre juridique encadré et régulé, les inégalités n'ont pas été endiguées.

La demande de logements n'a cessé d'augmenter dans un contexte de pénurie d'offre, de paupérisation des centres-villes, d'étalement urbain et de hausse des prix du foncier.

Cette hausse est particulièrement forte dans les zones tendues où le manque de logements éloigne de l'emploi les moins privilégiés et freine la mobilité sociale et géographique.

À l'inverse, certaines villes moyennes sont confrontées à une offre qui ne trouve pas sa demande.

Face à l'augmentation des prix fonciers et immobiliers, de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens ne parviennent pas à réaliser leur souhait d'accéder à la propriété ou dans des conditions d'endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Dans ce contexte, le prix du logement et le coû...

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