Cout du foncier et offre de logements — Texte n° 2336
Sous-Amendement N° CE32 à l'amendement N° CE12 (Rejeté)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Bazin.
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire :
Sous-amendement de cohérence avec le sous-amendement précédent.
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