Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 17D (Adopté)
Publié le 20 novembre 2017 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 1 456 987 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 904 383 |
| TOTAUX | 0 | 2 361 370 |
| SOLDE | -2 361 370 |
Exposé sommaire :
Afin de gager par des économies complémentaires toutes les dépenses nouvelles, le présent amendement procède à une minoration de 2 361 370 € des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 456 987 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ».
- 904 383 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
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