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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 404A (Non soutenu)

Publié le 16 octobre 2017 par : M. Martin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. – Après la deuxième occurrence du mot « carbone », la fin du VIII de l'article 1er de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi rédigée : « de 44,60 € en 2018, de 55 € en 2019, de 65,40 € en 2020, de 75,80 € en 2021, de 86,20 € en 2022 et de 100 € en 2030 ». »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à expliciter la trajectoire carbone au sein de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, dans laquelle elle figure, afin de remplacer les valeurs prévues par la loi de finances rectificatives pour 2015 par des valeurs actualisées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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