Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 752C (Non soutenu)
Publié le 3 novembre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Conseil d'État et autres juridictions administratives | 0 | 0 |
| Conseil économique, social et environnemental | 0 | 20 000 000 |
| Dont titre 2(ligne nouvelle) | 0 | 17 000 000 |
| Cour des comptes et autres juridictions financières | 0 | 0 |
| Haut Conseil des finances publiques | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 |
Exposé sommaire :
Le CESE, troisième assemblée constitutionnelle coute fort cher et son utilité fortement est à juste titre fortement contestée, sans parlée de la légitimité de ces membres.... Cet amendement propose donc une économie de 20M€ en préparant la disparition progressive du CESE.
Cet amendement propose donc de supprimer 15M€ sur l’action 01 et 5 M€ sur l’action 02
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