Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° CL3C (Non soutenu)
Publié le 20 octobre 2017 par : M. Collard.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 29(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 300 000 000 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 300 000 000 |
| TOTAUX | 300 000 000 | 300 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à abonder de 300 000 000 € les crédits consacrés à l’ANRU .
Ces crédits seraient soustraits de crédits affectés à la politique de la Ville. En effet, c’est avec constance que la Cour des comptes critique e les sommes qui y sont englouties sans résultat tangible.
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