Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353

Amendement N° CL22 (Rejeté)

(2 amendements identiques : CL6 22 )

Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 8 et 9.

Exposé sommaire :

Cette proposition de loi voudrait créer une « provocation publique et directe à commettre un écocide ».

Cette provocation parait assez ubuesque et hypothétique. Qui encourage délibérément et publiquement à commettre des dégradations voir des destructions de l’environnement ?

D’autre part, cette provocation viendrait en côtoyer d’autres tout à fait condamnables comme « la provocation à la haine raciale », « la provocation au suicide », « provocation directe au terrorisme ». Est-ce proportionné d’y ajouter une « provocation à commettre un écocide » ? Les enjeux ne sont pas exactement les mêmes.

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