Reconnaissance du crime d'écocide — Texte n° 2353
Amendement N° CL6 (Non soutenu)
Publié le 25 novembre 2019 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés portant reconnaissance du crime d'écocide
Article 1er
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire :
Comment mesure-t-on la « provocation publique et directe » ? S'agit-il d'une déclaration orale ? S'agit-il d'une publication sur les réseaux sociaux ? Cette déclaration comporte-t-elle des degrés de nivellement - provocation plus ou moins forte ? Très approximative, cette définition se doit d'être précisée.
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