Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1028 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
I. – À l’alinéa 5, substituer aux deux occurrences du mot :
« second »
le mot :
« dernier ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :
« second »
le mot :
« dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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