Bruno Questel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BQuestel
  • Site web : http://www.brunoquestel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bruno.questel@assemblee-nationale.fr
  • bruno.questel@eure.fr
• Par courrier :
  • 29 Place de la République 27400 Louviers 02 32 59 56 11
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01 40 63 60 25
• Collaborateurs :
  • Mme Clémentine Gilard
  • Mme Guylène Freval
  • M. Joris Benier
  • M. Irving Verneuil

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission flash sur la capacité des associations à agir en justice (co-rapporteur)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Mission temporaire pour le ministère de la justice : la mission portera sur l'aumônerie pénitentiaire et l'application du principe de neutralité dans les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et du service associatif habilité (chargé de mission)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-kosovo (président)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études déchets ménagers (membre)
  • Groupe d'études tibet (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels (1 intervention)
• Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (2 interventions)
• Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (2 interventions)
• Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
191	Total	2086
152	adoptés	1205
2	rejetés	98
5	tombés	86
26	retirés	410
4	non soutenus	44
2	irrecevables	136
0	en attente	107

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 07/10/21 : Avis (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 08/06/21 : Projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les o...
• 30/10/20 : Avis (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 15/07/20 : Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 11/10/21 : contre l'amendement n° 2046 de Mme Bergé à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 11/10/21 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 07/10/21 : contre l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).
• 23/09/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/01/21 : Revalorisation salariale des professions de santé
• 19/01/21 : Situation de sanofi
• 21/01/20 : Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
• 21/11/18 : Congrès des maires de france

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 14/09/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 15/06/21 : Ministère de l’agriculture (agriculture)
• 08/06/21 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Flambée des prix des matières premières pour le secteur du BTP)
• 08/06/21 : Ministère de l’agriculture (élevage)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 26 juillet 2021 au 2 septembre 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre du 13 décembre 2020 au 19 juillet 2021)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 25 février 2020 au 19 juillet 2021)
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 21 janvier 2020 au 7 juillet 2021)
• Groupe d'amitié france-turquie (vice-président du 25 octobre 2017 au 9 avril 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (vice-président du 9 septembre 2020 au 4 février 2021)
• Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre du 12 juin 2020 au 28 janvier 2021)
• Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (président-rapporteur du 12 avril 2019 au 26 janvier 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 juillet 2020 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 25 février 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 3 juin 2020 au 3 septembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 25 février 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 16 janvier 2020 au 4 février 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 24 octobre 2019 au 4 février 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 février 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 9 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 23 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)