Bruno Questel

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @BQuestel
  • Site web : http://www.brunoquestel.fr

Contact

• Par e-mail :
  • bruno.questel@eure.fr
  • bruno.questel@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP 01 40 63 60 25
  • 29 Place de la République 27400 Louviers 02 32 59 56 11
• Collaborateurs :
  • M. Joris Benier
  • M. Irving Verneuil
  • Mme Clémentine Gilard
  • Mme Guylène Freval

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la république loi notre (président-rapporteur)
  • Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (vice-président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république (membre)
  • Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil d'orientation de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-kosovo (président)
  • Groupe d'amitié france-turquie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-argentine (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)
  • Groupe d'études langues et cultures régionales (membre)
  • Groupe d'études montagne (membre)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études antisémitisme (membre)
  • Groupe d'études enjeux d'évolution et de conversion de l'industrie manufacturière (membre)
  • Groupe d'études déchets ménagers (membre)
  • Groupe d'études tibet (membre)
  • Groupe d'études gastronomie (membre)
  • Groupe d'études enjeux de la ruralité (membre)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (1 intervention)
• Justice pénale des mineurs (2 interventions)
• Prééminence des lois de la république (2 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (6 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
189	Total	1576
151	adoptés	922
2	rejetés	58
5	tombés	67
26	retirés	335
3	non soutenus	26
2	irrecevables	86
0	en attente	82

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 30/10/20 : Avis (Tome III) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
• 15/07/20 : Rapport sur la proposition de résolution de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’...
• 26/12/19 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 18/12/19 : Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du pr...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : pour l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
• 15/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
• 11/12/20 : pour l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 09/12/20 : pour l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/01/21 : Situation de sanofi
• 21/01/20 : Nuançage des candidats aux prochaines élections municipales
• 21/11/18 : Congrès des maires de france
• 17/01/18 : Situation dans les prisons

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 26/01/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (assurances)
• 12/01/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (services à la personne)
• 29/12/20 : Ministère des armées (professions de santé)
• 22/12/20 : Ministère des solidarités (droits fondamentaux)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 22 juillet 2020 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 25 février 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre (membre du 29 juillet 2020 au 9 septembre 2020)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (membre du 3 juin 2020 au 3 septembre 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 25 février 2020 au 29 juillet 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 5 février 2020 au 24 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (vice-président du 16 janvier 2020 au 4 février 2020)
• Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de paris le jeudi 3 octobre (vice-président du 24 octobre 2019 au 4 février 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 4 février 2020)
• Groupe d'études république et religions (membre du 9 février 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale (membre du 17 octobre 2018 au 30 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france (membre du 23 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale (membre du 12 février 2019 au 18 juillet 2019)
• Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi macron » (membre du 9 avril 2018 au 4 avril 2019)
• Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer (membre du 22 novembre 2017 au 13 mars 2019)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (membre du 6 décembre 2017 au 20 décembre 2018)
• Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques (membre du 9 mars 2018 au 4 septembre 2018)
• Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt (membre du 15 septembre 2017 au 2 février 2018)