Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2357
Amendement N° CL1199 (Adopté)
Publié le 5 novembre 2019 par : M. Questel.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leurs exécutifs »,
les mots :
« leur exécutif ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence grammaticale.
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