Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1233 rectifié (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Cinieri.
À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales, les mots : « l’association départementale des » sont remplacés par les mots : « les associations départementales de ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer une plus grande participation des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI.
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