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8 novembre 2019

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401

sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.

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