Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 1306 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Ménard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Il s’agit de permettre à la police municipale d’être en mesure de prendre en charge les personnes en état d’ivresse sur la voie publique pour assurer non seulement leur sécurité mais aussi celle des riverains et des passants.
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