Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 294 (Irrecevable)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Principal outil à la disposition du maire pour rétablir et assurer la sécurité sur le territoire communal, la police municipale doit être renforcée dans ses prérogatives. Elle est, par excellence, la police de proximité et offre au maire le pouvoir d’agir concrètement pour le bien vivre de ses citoyens.

De nos jours, les polices municipales sont de plus en plus amenées à se substituer aux forces de l’ordre du fait de l’augmentation de la criminalité dans les agglomérations urbaines. À ces problématiques quotidiennes, s’ajoutent des difficultés autrefois extraordinaires et constituant de nouvelles normes : terrorisme, émeutes urbaines en augmentation, alcoolisation sur la voie publique, et, bien sûr, afflux important d’étrangers clandestins dans les rues des plus grandes villes. Face à ces menaces, la police nationale manque cruellement de moyens. Elle doit donc être aidée par une police municipale à l’autorité renforcée qui doit être mieux respectée. En ce sens, je propose que l’injure publique à un policier municipal soit punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Il faut, par ailleurs, donner plus de pouvoirs à la police municipale. En premier lieu, en conférant la qualité d’agent de police judiciaire aux membres du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale et directeurs de police municipale assurant la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale, afin que ces derniers puissent effectuer des contrôles d’identité. Une mesure nécessaire pour ramener l’ordre public dans les villes.

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