Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 807 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1381 )
Publié le 20 novembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 50 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est d’étendre à davantage de communes la possibilité de moduler le montant des indemnités en fonction de l’absentéisme des élus.
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