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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 883 (Retiré)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.

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I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« communes »,

insérer les mots :

« pris dans les deux mois suivant la saisine de la commune concernée ».

II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« agglomération »,

insérer les mots :

« pris dans les deux mois suivant la saisine de la commune concernée ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise, afin de limiter les risques de blocages et de contentieux locaux, à fixer un délai de deux mois pour prendre l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. »

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