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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 939 (Non soutenu)

Publié le 19 novembre 2019 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Article 13

Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« Au vu des circonstances locales, ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer l’expression superflue « Au vu des circonstances locales ».

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