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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 958 (Non soutenu)

Publié le 20 novembre 2019 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).

Article 27

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« , par heure, ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Le terme « par heure » est superflu puisque les mots « montant horaire » se suffisent à eux-mêmes.

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