Amélioration de la trésorerie des associations — Texte n° 2432
Amendement N° 1 (Non soutenu)
Publié le 27 novembre 2019 par : Mme Ménard.
À l’alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».
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