Dossier sur le site de l'Assemblée
Amélioration de la trésorerie des associations
Organisation du dossier
Documents législatifs
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.frLes débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1407 mots)
- Laurence Dumont (1223 mots)
- Isabelle Florennes (429 mots)
- Raphaël Schellenberger (294 mots)
- Hugues Renson, président (192 mots)
Derniers commentaires sur Amélioration de la trésorerie des associations
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 - À propos de l'amendement n°23, Paquien a dit le 25/12/2018 :
Oui ceci me parait salutaire
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