⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Amélioration de la trésorerie des associations
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l'ensemble
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Après l'article 4
- Article 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Procédure d'examen simplifiée
- Article 4 bis
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 1329 (19 amendements)
- Texte de la commission N° 1415 (49 amendements)
- Proposition de loi N° 2127 (36 amendements)
- Texte de la commission N° 2432 (3 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2139 mots)
- Raphaël Schellenberger (1910 mots)
- Marie-George Buffet (1536 mots)
- Fabien Matras (1415 mots)
- Jean-Félix Acquaviva (1371 mots)
- Emmanuelle Ménard (1306 mots)
- Laurence Dumont (1223 mots)
- Pierre Morel-À-L'Huissier (1179 mots)
- Sabine Rubin (1055 mots)
- Nicole Dubré-Chirat (1030 mots)
- Yannick Favennec-Bécot (1022 mots)
- Bertrand Sorre (969 mots)
- Régis Juanico (905 mots)
- Isabelle Florennes (429 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (429 mots)
- Jean-François Eliaou (338 mots)
- Dominique Potier (324 mots)
- Hugues Renson, président (324 mots)
- Marie-Noëlle Battistel (264 mots)
- Cécile Untermaier (263 mots)
- Samantha Cazebonne (89 mots)
- Sébastien Cazenove (34 mots)
Derniers commentaires sur Amélioration de la trésorerie des associations
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 - À propos de l'amendement n°39, Cyrien_69560 a dit le 26/04/2019 :
Deux commentaires relatifs au sujet : * les subventions aux associations doivent être supprimées. * les services de l'Etat doivent être mis au travail sérieusement.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415 - À propos de l'amendement n°23, Paquien a dit le 25/12/2018 :
Oui ceci me parait salutaire
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires