Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Viala, M. Masson, Mme Kuster, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Deflesselles, Mme Duby-Muller, M. de la Verpillière, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Rolland, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« La taille du lettrage n’est pas inférieure à 50 % de la taille de la plus grosse inscription portée sur l’étiquette principale de la bouteille. »
Exposé sommaire :
La production agricole française est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.
Si la description détaillée de la provenance des différents miels est une mesure de bon sens, la lisibilité des étiquettes est le gage de l’efficacité de cet article. celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’œil.
C’est pourquoi, cet amendement se propose de définir la taille relative des différentes indications portées sur l’étiquette.
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