Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1034 (Retiré)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Causse, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme Michel, Mme Le Feur, M. Paluszkiewicz, Mme Marsaud, Mme Pitollat, Mme Toutut-Picard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 46, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et les couches culottes jetables non-biodégradables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer une nouvelle filière REP pour les couches culottes jetables non- biodégradables. Celles-ci représentent une masse de déchets qu’il convient de réduire : plus de 3 milliards de couches sont vendues chaque année en France.
Sur les déchets liés aux couches culottes, les producteurs doivent être responsabilisés pour innover et tenter de produire des couches 100 % biodégradables. Des alternatives existent déjà aujourd’hui mais ne sont pas assez rependues couches lavables, couches hybrides ...).
C’est pourquoi nous pensons que demander aux producteurs de ces produits à usage unique de participer au ramassage des déchets qu’ils génèrent semble être la solution adéquate pour les responsabiliser.
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