Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1403 (Non soutenu)
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les produits et matériaux entrant dans leur fabrication générant des impacts négatifs sur l’eau et les milieux aquatiques, notamment dans les territoires d’outre-mer.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à identifier les produits et matériaux entrainant une pollution aquatique.
L’objectif est d’informer le consommateur, de limiter les mauvaises utilisations des produits, de mettre en place une meilleure gestion des déchets, de mettre en oeuvre le principe du pollueur-payeur et, bien sûr, de développer une démarche d’éco-conception.
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