Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1752 (Irrecevable)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Pitollat, Mme Rossi, M. Orphelin, M. Perea, Mme Clapot, M. Cesarini, Mme Sarles, M. Julien-Laferrière, Mme Thomas, Mme Gaillot, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M. Villani.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 10 bis AB
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à faire cesser la distribution d’échantillons de produits cosmétiques et d’hygiène (« malette de naissance ») aux futures mères, dans l’enceinte même des maternités. Ces distributions d’échantillons pour la mère ou pour l’enfant sont en contradiction avec la politique de lutte contre les perturbateurs endocriniens dont la présence dans les produit cosmétique est avéré ou présumé (voire sous-estimée du fait d’un manque de recherche dans ce domaine). Les nourrissons sont particulièrement vulnérables aux perturbateurs endocriniens du fait de la porosité de leur peau, il est préférable d’appliquer pleinement le principe de précaution en réduisant leur exposition à ces substance, notamment lorsqu’elles proviennent de produits cosmétiques n’ayant aucune utilité thérapeutique.
Cet amendement vise également à réduire l’impact environnemental de la mise à disposition à titre gratuit de produits en plastique dont les personnes n’ont pas nécessairement l’usage, générateurs de déchets inutiles.
Cet amendement est issu des recommandations de la mission d’information commune relative aux perturbateurs endocriniens dont les conclusions ont été rendues publiques le 6 décembre 2019.
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