Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1904 (Rejeté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 63 à 67.
Exposé sommaire :
Le financement d’un fonds pour le réemploi solidaire n’a pas vocation à être couvert par l’éco-contribution, dont ce n’est pas l’objectif.
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