Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2046 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere.
À partir du 1er janvier 2023, tous les marchés de travaux au sens de l’article 1111‑2 du code de la commande publique et dont le montant est supérieur à un seuil défini par décret, sont réalisés en s’appuyant sur l’usage de la maquette numérique.
Exposé sommaire :
Le BIM (ou maquette numérique) est une technologie 3D qui permet d’identifier, dans une construction, chaque matériau, de le localiser, de préciser sa nature … et donc de l’envoyer à la bonne filière de recyclage. Cette technologie a été rendue obligatoire dans certains pays européens. Cet amendement propose de la rendre obligatoire dans les travaux publics au-delà d’un certain seuil de montant des travaux.
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