Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2070 (Adopté)

Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« cette obligation »

les mots :

« l’obligation prévue au I ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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