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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Sous-Amendement N° 2555 à l'amendement N° 896 (Adopté)

Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Kerbarh.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de la première phrase :

« Les éco-organismes créés en application des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement définissent des gammes standards... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

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