Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 552 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : CF64 CF17 CF119 CF127 36 89 106 109 123 147 159 178 284 319 336 456 695 )
Publié le 15 décembre 2019 par : Mme Le Pen.
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Exposé sommaire :
Cet amendement propose de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc). En outre, les PME TPE seront les plus fortement impactées par une telle mesure.
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