Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 89 (Non soutenu)
(17 amendements identiques : CF64 CF17 CF119 CF127 36 106 109 123 147 159 178 284 319 336 456 552 695 )
Publié le 15 décembre 2019 par : M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu.
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Exposé sommaire :
L’objet du présent amendement est de revenir sur la suppression progressive du tarif réduit sur la gazole non routier (GNR) qui impacterait fortement les TPE/PME de plusieurs secteurs (BTP, tourisme en montagne, etc).
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