Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF294 (Adopté)

(1 amendement identique : 878 )

Publié le 12 décembre 2019 par : M. Giraud, Mme Cattelot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à affecter une dotation de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à la Confédération musicale de France (CMF) en abondant l’action 2 du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission Culture. Cette dotation permettra d’intensifier le soutien financier aux harmonies musicales, fanfares et autres sociétés de musique.

Ces structures, présentes sur tout le territoire, en particulier en zone rurale, fédèrent des personnes de tout âge, de tout niveau social et de compétences techniques variées tournées autour de projets musicaux communs. Ces harmonies musicales, qui participent souvent aux évènements patriotiques organisés par les communes, constituent une vraie porte d’entrée à l’éveil musical et culturel et contribuent à l’animation de la vie locale.

Corrélativement, les crédits de l’action 6 « Soutien à l’emploi et structurations des professions » du programme 131 « Création » sont diminués à due concurrence. Les crédits seraient prélevés sur l’allocation dédiée au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) qui connaissent une sous-exécution récurrente.

En première lecture, un amendement semblable avait été adopté pour un montant de 5 millions d’euros. Le Sénat est revenu sur cette ouverture de crédits. Il est proposé de la rétablir, mais à hauteur de 3 millions d'euros.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.